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Le comité Israël Securities Authority (ISA) qui travaille à l’examen et la réglementation des ICOs a publié une série de « recommandations visant à dissiper l’incertitude et à trouver un équilibre entre l’innovation technologique et la protection des investisseurs. » Elle a notamment déclaré que les cryptos tels que Bitcoin ne sont considérés comme des titres – une décision portant des implications majeures pour la réglementation future.

L’ISA d’Israël déclare que Bitcoin n’est pas un titre

« En règle générale, » a révélé le comité ISA, « les cryptos qui sont conçuse pour être utilisés exclusivement comme un moyen de paiement, de compensation ou d’échange et ne sont pas limités à une entreprise spécifique; qui ne confèrent pas de droits supplémentaires; et ne sont pas contrôlés par une entité centrale – ne seront pas considérés comme des titres. « 

Les analystes sont convaincus que cela pourrait être une décision qui établira un précédent, alors que les économies développées du monde entier luttent pour classifier les cryptomonnaies. Israël a été un chef de file, avec une approche plutôt passive lorsqu’il s’agit de réglementer la crypto. Les guichets automatiques Bitcoin dans le pays, par opposition à ceux aux États-Unis par exemple, ne demandent pas processus KYC. Vous déposer de la monnaie fiduciaire, vous recevez du bitcoin, c’est tout.

Le rapport détaillé : « En règle générale, les cryptomonnaies qui confèrent des droits similaires aux droits conférés par des titres traditionnels tels que des actions, des obligations et des unités de participation, seront considérés comme des titres. En revanche, les cryptos qui représentent des droits sur un produit ou un service et qui sont acquises uniquement à des fins de consommation et d’utilisation et non à des fins d’investissement ne seront pas considérées comme des titres. « 

Des recommandations ont été adressées à la présidente de l’ISA, Mme Anat Guetta. La nouvelle présidente, jusqu’ici, a été quelque peu hostile à Bitcoin. Elle a déclaré : « Nous avons décidé d’empêcher l’exposition des investisseurs passifs aux sociétés dont l’activité principale concerne les cryptomonnaies. L’investissement dans ces sociétés est à haut risque, spéculatif et volatile. Nous avons également publié un avertissement détaillé aux investisseurs sur les dangers d’investir dans la crypto-monnaie ».

Un critère décisif pour déterminer si une crypto est un titre revient essentiellement à savoir «si le jeton ne peut être utilisé lorsqu’il est émis ou s’il peut être négocié sur un marché secondaire, cela peut indiquer que son acquisition a été faite pour un investissement plutôt qu’à des fins de consommation. « 

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